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Établissement public territorial Plaine Commune — Wikipédia
�?tablissement public territorial Plaine Commune
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
est une structure intercommunale française , créée le
1er janvier 2016
dans le cadre de la mise en place de la métropole du Grand Paris et située dans le département de la Seine-Saint-Denis en région �?le-de-France . L'EPT succède à une communauté d'agglomération éponyme créée en...
Date: 2017-04-05 18:25:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Bulletin Officiel du ministère de la Justice
4.3. Les obligations du droit communautaire
Par circulaire du 2 juillet 1998, vous avez été rendus destinataires d�?une première synthèse des décisions rendues sur le fondement de l�?article 432-14 du code pénal, qui réprime les faits de favoritisme dans la dévolution des marchés publics et des conventions de délégation de services...
Date: 2007-03-13 17:29:15
Site :
http://www.justice.gouv.fr
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Où vivent les familles en France ? | Insee
- 3,0
- 6,6
Lecture : au sein des communes définies comme des villes-centres dans le zonage en aires urbaines de 2010, on comptait 28,3 familles avec enfant(s) mineur(s) pour cent ménages en 1990 ; on en compte 22,3 en 2012, soit 6,0 points en moins.
Champ : France hors Mayotte.
Source : Insee, recensements de la population de...
Site :
https://www.insee.fr
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