L’accès au logement social à Paris en 2015 | Apur

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L'accès au logement social à Paris en 2015

L'accès au logement social à Paris - Partie 1 : l'offre et la demande de logement social à Paris en 2015

Format : pdf, 22.03 Mo

L'accès au logement social à Paris - Partie 2 : les attributions de logements sociaux en 2015

Format : pdf, 9.18 Mo

Partie 1 : l'offre et la demande de...

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Date: 2019-04-08 23:13:04
Site : apur.org

Thèmes liés : demande logement social paris 18 / demande logement social paris 12 / demande logement social paris 11 / dossier demande logement social paris / demande logement social 22

Faire une demande de logement social - Mairie du 14e

Cette demande de logement a la même validité qu'une demande de logement social remplie sur le formulaire papier et déposée à la Mairie de Paris.

Vous pouvez remplir le formulaire de demande de logement sur Internet.

Envoyer les copies de vos documents

Pour compléter votre dossier à Paris, merci d'envoyer les photocopies des documents suivants à :

Mairie de Paris / Demande de logement -...

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Date: 2019-04-07 16:27:32
Site : mairie14.paris.fr

Thèmes liés : dossier demande logement social mairie paris / formulaire demande de logement social ville de paris / formulaire demande logement social paris / document demande de logement social paris / dossier demande logement social paris

Faire une demande de logement social - mairie9.paris.fr

Faire une demande de logement social

Quels documents fournir ?

Pour tous :

Le formulaire de demande de logement rempli 

Carte d'identité ou passeport ou titre de séjour en cours de validité pour vous et pour toutes les personnes majeures à loger

Si vous êtes ressortissant d'un pays membre de l'Union Européenne, d'Islande, de Norvège, du Liechtenstein ou de Suisse, la carte...

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Date: 2017-04-13 04:17:07
Site : http://www.mairie9.paris.fr

Thèmes liés : document demande de logement social paris / formulaire demande logement social paris / demande logement social paris 17 / qui peut faire une demande de logement social / demande logement social paris 18

Logements sociaux: beaucoup d'appelés, peu d'élus

Du plus récent au plus ancien | Du plus ancien au plus récent

21.Posté par Sidonie le 16/05/2015 10:53

(depuis mobile)

Toutes ces infos sont très utiles mais au fond qu''est-ce qui explique que dans une telle situation cette famille n''ait pas pu accéder à un logement décent depuis une petite dizaine d''années? Sous les mandatures Bravo (2 fois) et donc Burkli.?

20.Posté par Elena le...

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Site : http://www.dailyneuvieme.com

Thèmes liés : demande logement social paris 16 / demande logement social paris 13 / demande logement social paris 18 / demande logement social paris 12 / demande logement social paris 15

Le dépôt du recours DALO - DRIHL Ile-de-France

Le dépôt du recours DALO

 

 

 

Quels sont les critères pour obtenir la reconnaissance DALO ?

Réponse

Pour déposer un recours DALO vous devez résider sur le territoire français de façon régulière, ne pas être en mesure d'accéder par vos propres moyens à un logement décent et indépendant ou de vous y maintenir, être de « bonne foi » et répondre aux conditions d'accès à...

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Date: 2019-04-08 21:24:15
Site : http://www.drihl.ile-de-france.developpement-dura ...

Thèmes liés : dossier demande de logement social dalo / adresse demande logement social ile de france / dossier demande de logement social ile de france / formulaire demande logement social ile de france / faire une demande de logement social 92

Le logement social en Ile-de-France - Mipes

Le logement social en Ile-de-France

Le logement social en Ile-de-France : une demande toujours forte malgré les efforts de construction

Lucie Menigoz, chargé de mission à l'AORIF- Union sociale pour l'habitat IDF

1,2 millions de logements locatifs sociaux

Au 1er janvier 2010, l'Île-de-France compte plus d'1,2 million de logements locatifs sociaux soit ¼ des résidences principales de la...

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Date: 2017-04-13 04:47:37
Site : http://www.mipes.org

Thèmes liés : location vente logement social ile de france / demande de logement locatif social en ile de france / offre location logement social ile de france / demande logement social en ile de france / logement social en vente ile de france

Mairie du 9e - Faire une demande de logement social

Faire une demande de logement social

Quels documents fournir ?

Pour tous :

Le formulaire de demande de logement rempli 

Carte d'identité ou passeport ou titre de séjour en cours de validité pour vous et pour toutes les personnes majeures à loger

Si vous êtes ressortissant d'un pays membre de l'Union Européenne, d'Islande, de Norvège, du Liechtenstein ou de Suisse, la carte...

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Date: 2017-04-13 00:37:37
Site : http://www.mairie09.paris.fr

Thèmes liés : qui peut faire une demande de logement social / document demande de logement social paris / formulaire demande logement social paris / demande logement social paris 17 / demande logement social paris 18

Comment obtenir un logement social - reponse-conso.fr

Vous aimeriez obtenir un logement HLM ? Réponse à tout ! vous donne les clés essentielles à connaître avant de présenter votre demande.

Une HLM c'est quoi ?

Une habitation à loyer modéré construite par un organisme public ou privé. On compte 755 organismes qui gèrent un parc de 4,3 millions de logements à loyer modéré. Leur but est de permettre à des personnes aux revenus modestes...

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Site : https://www.reponse-conso.fr

Le logement social en IdF - L'OLS-IdF

Le logement social

en Île-de-France

Au 1er janvier 2015, l'Île-de-France compte environ 1,2 million de logements locatifs sociaux soit 1/4 des résidences principales de la région et 27% du parc social métropolitain. Géré par quelques 140 organismes, le parc locatif social est quasi exclusivement de l'habitat collectif (97%). Les logements sont répartis sur l'ensemble du territoire...

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Site : http://www.ols-idf.org

Thèmes liés : demande de logement locatif social en ile de france / demande logement social en ile de france / location logements sociaux hlm / logement social hlm ile de france / demande logement social paris habitat

Attribution des logements sociaux de la Ville de Paris ...

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Attribution des logements sociaux de la Ville de Paris

Cotation de votre demande de logement social

Quatre étapes pour attribuer les logements sociaux de la Ville de Paris

Une fois votre demande faite, il faut attendre qu'un logement soit disponible et corresponde à votre situation. L'attribution d'un logement suit quatre étapes. Découvrez le processus pour les...

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Site : paris.fr

Thèmes liés : demande logement social paris 13 / demande logement social paris 18 / demande logement social paris 12 / demande logement social paris 11 / document demande de logement social paris

Les aides au logement - dsden93.ac-creteil.fr

Nuit

Recherche (Google) :

Les aides au logement

La cellule logement de la DSDEN 93

La cellule logement de la direction des services départementaux de l'Éducation nationale aide les personnels de l'Éducation nationale du département dans leurs démarches de recherche de logement.

Que vous cherchiez un logement définitif ou temporaire, c'est un contact incontournable pour les personnels de...

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Date: 2017-04-13 00:42:21
Site : http://www.dsden93.ac-creteil.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / dossier demande logement social cerfa / dossier demande logement social en ligne / demande de logement locatif social en ile de france / dossier demande logement social mairie paris

Demander un logement social – Paris.fr

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Demander un logement social

Qui a droit à un logement social?

Deux conditions:

�?tre de nationalité française ou étranger avec un titre de séjour valable

Respecter les plafonds de ressources.

80% des Parisiens sont éligibles à au moins un type de logement.

Il existe 4 types de logements correspondant à différents plafonds de ressources et niveaux de...

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Date: 2017-04-12 23:18:05
Site : paris.fr

Thèmes liés : demande logement social paris conditions / formulaire demande de logement social 2014 / demande logement social paris 13 / demande logement social paris 18 / formulaire demande logement social a remplir en ligne

Demander un logement social – Paris.fr

Retrouvez ici toutes les informations utiles et les démarches pour effectuer une demande de logement social à Paris.

Pensez au rendez-vous en ligne !

Pour rencontrer un conseiller logement dans les points d'accueil logement des mairies d'arrondissement . Pensez à prendre rendez-vous en ligne. Pour toute demande par écrit, adressez votre courrier à l'adresse suivante:  Mairie de...

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Date: 2019-04-08 21:10:50
Site : paris.fr

Mairie du 18e - Commission d’attribution de logements du 18e

 

A savoir

Vous pouvez signaler votre situation locative auprès de la Commission d'Attribution du 18e en téléchargeant la fiche de signalement ci-jointe. Une fois complétée, vous devez la renvoyer à :

Mairie du 18e

1 place Jules Joffrin

Cette fiche de signalement est également disponible à l'accueil de la Mairie du 18e

Actuellement, le 18e arrondissement compte plus de 12 000 demandeurs...

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Site : http://mairie18.paris.fr

Thèmes liés : dossier demande logement social mairie paris / demande logement social paris habitat / dossier demande logement social paris / demande logement social paris 12 / demande logement social paris 18

Ile-de-France : l'élue qui distribue les places (rares) en ...

L'hebdomadaire Marianne livre ici une révélation digne du Canard enchaîné. Le journal révèle mercredi 18 juin que Michèle Sabban, vice-présidente du Conseil régional d'Ile-de-France, en charge de la distribution des places HLM en région parisienne, occuperait depuis 10 ans un HLM en bord de Seine. Un comble !

 

Prise la main dans le sac !

Michèle Sabban occupe un logement social...

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Site : http://www.economiematin.fr

Thèmes liés : dossier demande de logement social ile de france / logement social hlm ile de france / demande logement social en ile de france / dossier demande logement social mairie paris / demande logement hlm ile france

Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains ...

Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains

Référence

Adoption et entrée en vigueur

Législature

La

loi no  2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains

, couramment appelée

loi SRU

, est un texte complexe qui a modifié en profondeur le droit de l' urbanisme et du logement en France . Adoptée sous le gouvernement de Lionel Jospin ,...

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Date: 2017-04-12 21:16:04
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : definition logement social loi sru / location vente d'un logement social / demande logement social seine saint denis / location vente logement social ile de france / demande de logement locatif social en ile de france

Adhérer au DAL | Droit Au Logement

Home > Adhérer au DAL

Adhérer au DAL

Voici quelques conseils et informations pratiques concernant différentes démarches administratives.

L'étape première, obligatoire, est de faire une demande de logement social.

Attention. Cette demande est valable un an, il faut absolument la renouveler chaque année. Un numéro de demande vous sera donné : conservez-le bien, il est unique dans votre...

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Site : droitaulogement.org

Thèmes liés : dossier demande de logement social dalo / faire une demande de logement social en ligne / dossier demande logement social en ligne / faire une demande de logement social 92 / qui peut faire une demande de logement social

L'hébergement et le logement des personnes en difficulté ...

L'hébergement et le logement des personnes en difficulté

Mis à jour le 26 septembre 2016 - Projet porté par Emmanuelle Cosse

La politique d'hébergement et d'accès au logement est un des axes majeurs de la lutte contre la pauvreté. Le Plan pluriannuel du 21 janvier 2013 a fixé comme objectif ambitieux la fin de la gestion saisonnière du dispositif d'hébergement d'urgence. Un objectif...

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Date: 2017-04-12 08:08:37
Site : http://www.gouvernement.fr

Thèmes liés : dossier demande logement social en ligne / formulaire demande de logement social 2014 / formulaire demande de logement social en ligne / demande logement social en ligne 13 / faire une demande de logement social en ligne

Accompagnement vers et dans le logement : une réussite ...

Accompagnement vers et dans le logement : une réussite

publié le 12 juillet 2013

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Après 18 mois d'expérimentation, l'accompagnement vers et dans le logement a fait ses preuves à Paris. Sur prés de 3000 ménages Dalo parisiens depuis des années, 1059 ménages ont été accompagnés, 520 sont relogés et 400 sont en attente d'un logement.

Après sept années passées dans un...

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Date: 2017-04-12 23:26:57
Site : http://www.drihl.ile-de-france.developpement-dura ...

Thèmes liés : dossier demande logement social paris / demande logement social paris 12 / demande logement social paris 18 / dossier demande de logement social ile de france / demande logement social paris 11

Il était une fois le logement social | L’Union sociale ...

Histoire du Mouvement Hlm 30.06.2013 Rédigé par Patrick Kamoun

Il était une fois le logement social

L'histoire du logement social est indissociable de l'évolution économique, politique et humaine du pays cet héritage de notre patrimoine républicain s'impose comme un élément majeur du pacte social d'aujourd'hui.

Affiche de la Ligue pour le relèvement de la natalité française

2000 à...

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Date: 2017-04-12 23:32:16
Site : union-habitat.org

Thèmes liés : offre location logement social ile de france / demande de logement locatif social en ile de france / logement social hlm ile de france / logement social ile de france pas cher / location logements sociaux hlm

actu-all - idfhabitat.fr

Interview du Directeur général de Coopimmo, coopérative Hlm du groupe IDF Habitat, spécialisée dans l'accession sociale à la propriété sécurisée..

16/11/2015

Une minute de silence a été honorée ce lundi 16 novembre 2015 à 12h par l'ensemble du personnel d'IDF Habitat en hommage aux victimes des attentats de Paris.

23/10/2015

Au sommaire : le Congrès Hlm 2015, l'accession sociale à...

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Site : http://www.idfhabitat.fr

Exercer une activité dans un logement – Paris.fr

Demande de changement d'usage d'un logement, comment ça marche? 

À Paris, les logements font l'objet de mesures de protection particulières : l'exercice d'une activité professionnelle ou commerciale dans un local affecté à l'habitation nécessite une autorisation préalable délivrée par la Mairie. 

Ces autorisations visent à encadrer le changement d'usage des locaux d'habitation,...

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Date: 2019-04-08 23:29:00
Site : paris.fr

Thèmes liés : dossier demande logement social mairie paris / formulaire demande logement social paris habitat / demande logement social paris habitat / dossier demande logement social paris / location vente d'un logement social

Décisions du Conseil d'État 2018 | Association DALO ...

Les recours DALO font l'objet de nombreuses décisions de justice, qu'il s'agisse de la contestation des décisions des commissions de médiation ou des recours contre l'État lorsqu'il ne met pas en oeuvre les décisions de relogement dans les délais. Une partie de ces décisions remonte jusqu'au Conseil d'État, juridiction suprême en matière de contentieux administratif, dont les...

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Date: 2019-04-08 21:30:25
Site : http://droitaulogementopposable.org

Thèmes liés : demande logement social paris conditions / demande logement social paris 18 / demande logement social paris habitat / demande logement social paris 16 / demande logement social paris 13

Anniversaire morose pour les dix ans du Dalo - Gazette ...

Cet article fait partie du dossier:

Logement : anniversaire morose pour les dix ans du Dalo

voir le sommaire

Les militants du Dalo n'ont pas le coeur à fêter le dixième anniversaire d'une loi pourtant votée à l'unanimité le 5 mars 2007. Car tous les indicateurs du mal-logement sont au rouge vif. Selon le rapport du HCLPD (1) sur l'effectivité du droit opposable au logement, l'obtention de...

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Site : http://www.gazette-sante-social.fr

Thèmes liés : demande de logement locatif social en ile de france / dossier demande de logement social ile de france / demande logement social en ile de france / dossier demande de logement social dalo / loi dalo du 5 mars 2007

Le formulaire DALO - 9 - Situations motivant le recours à ...

Ici, vous devez expliquer - et JUSTIFIER AVEC DES PIECES OFFICIELLES- pourquoi vous demandez à être reconnu prioritaire et urgent pour un logement. Vous devez cocher au moins une case, mais vous pouvez aussi cocher plusieurs cases : plusieurs critères peuvent être cumulés.

9-1 : Répondez oui si vous êtes privé d'un domicile personnel, c'est à dire si vous êtes SDF, en camping,...

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Date: 2019-04-08 21:25:00
Site : http://www.drihl.ile-de-france.developpement-dura ...

Thèmes liés : document demande de logement social paris / demande logement social paris conditions / demande logement social paris 18 / lettre demande logement social urgent / demande logement social paris 11

Assemblée nationale - Logement et urbanisme : accès au ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 26/06/13

La ministre de l'égalité des territoires et du logement a présenté un projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

Ce projet de loi vise à combattre la crise du logement, marquée depuis de nombreuses années par une forte augmentation des prix, une pénurie de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix de vente d'un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm

Métropole d'Aix-Marseille-Provence — Wikipédia

Territoire et urbanisation[ modifier | modifier le code ]

Aix-Marseille-Provence est la plus grande des métropoles françaises , avec 3 173  km2 , ce qui représente 10 % de la superficie de Provence-Alpes-Côte d'Azur [35] . Le territoire de la métropole recoupe largement celui de l' aire urbaine de Marseille-Aix-en-Provence [36] .

Ce territoire est caractérisé par le fait qu'il juxtapose...

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Date: 2019-04-06 04:52:16
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : demande logement social paris 18 / demande logement social en ile de france / offre de logement social disponible ile de france / demande logement social paris 11 / demande de logement social 92

Dominique Dord — Wikipédia

 (août 2010)

Pour l'améliorer, ajoutez des références vérifiables [ comment faire ? ] ou le modèle {{Référence nécessaire}} sur les passages nécessitant une source.

À la mairie d'Aix-les-Bains[ modifier | modifier le code ]

Sous son premier mandat la commune a lancé d'importantes opérations de réhabilitation (aménagement du centre-ville, rénovation de la gare, de la rue de...

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Date: 2019-04-06 03:45:37
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : demande logement social paris 18 / demande logement social paris 15 / hlm demande de logement social / demande logement social paris habitat / demande logement social paris 16

Le Conseil d'État : Projet de loi portant évolution du ...

5 avril 2018 | Avis consultatif

Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d'État portant sur un projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

Séance du 29 mars 2018 

 N°...

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Site : http://www.conseil-etat.fr

Logement : un second souffle pour les bailleurs sociaux ...

Lecture confort Lecture confort Imprimer

La même semaine, la Fondation Abbé Pierre a publié son rapport annuel, sur "l'état du mal-logement en France", et le quotidien économique Les Échos a révélé le contenu d'un document de travail de la mission d'évaluation de la politique du logement, composée de représentants de trois prestigieux organismes de contrôle de notre administration...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm / offre vente logement social hlm ile de france

Droit Au Logement Opposable | Droit Au Logement

Home > Luttes > Droit Au Logement Opposable

Droit Au Logement Opposable

-* Code de la construction et de l'habitation (CCH), Code de justice administrative (CJA) et autres.

A >> Loi n°2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable.

_ �? Crée l'article L. 300-1 CCH : définition et portée du droit au logement opposable (conditions particulières pour les étrangers).

_ �?...

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Site : droitaulogement.org

Thèmes liés : recours contentieux tribunal administratif loi dalo / recours contentieux dalo formulaire / procedure recours contentieux dalo / dossier recours contentieux dalo / recours contentieux refus dalo

La Rochelle : logements étudiants disponibles à tout prix ...

La nouvelle résidence universitaire Jean Jouzel verra le jour à la rentrée 2013, aux côtés de la résidence Le Carrelet.

Photo pascal couillaud

La Rochelle propose 1 400 logements sociaux pour 12 000 étudiants. Les non-bénéficiaires peuvent se tourner vers le parc privé mais le prix des loyers n'est pas le même

« La Rochelle n'est pas si mal lotie que ça en matière de logement »,...

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Date: 2019-04-08 15:48:04
Site : sudouest.fr

Thèmes liés : demande logement social paris 12 / demande logement social paris 18 / demande logement social paris conditions / demande logement social paris 15 / qui peut faire une demande de logement social

LOI n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au ...

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la garantie du droit au logement

Le titre préliminaire du livre III du code de la construction et de l'habitation est ainsi modifié :

1° L'intitulé est ainsi rédigé : « Dispositions générales relatives aux politiques de...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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LOI n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au ...

JORF n°55 du 6 mars 2007 page 4190

texte n° 4

LOI n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale

NOR: SOCX0600231L

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la garantie du droit au...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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Genève, appartement 5 pièces HLM à louer - abatim.fr

A louer appartement HLM de 5 pièces traversant dans le quartier des Charmilles. Barème d'entrée (revenu brut annuel): 4 personnes: Fr. 135'199.- 5 personnes: Fr. 153'662.- 6 personnes: Fr. 158'662.- Loyer: Fr. 1'945. [suite...]

Date: 2010-10-08 12:45:04

Genève, appartement 5 pièces HLM à louer

A remettre dès le 1er janvier 2011 Appartement 5 pièces HLM 3 chambres à coucher / 2 salles d'...

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Site : http://www.abatim.fr

Thèmes liés : appartement hlm 5 pieces a louer versoix / appartement a louer a dakar hlm grand yoff / appartement a louer hlm grand medine / appartement hlm hbm a louer a geneve / recherche appartement a louer a geneve hlm

Logement et urbanisme : ce qui va changer en 2017

Habitat / Urbanisme - Logement et urbanisme : ce qui va changer en 2017

06/01/2017

Habitat - Urbanisme - Paysage

Une bonne vingtaine de dispositions en matière d'urbanisme et d'habitat se mettront en place en 2017. Certaines ont déjà été adoptées dans le cadre des lois Alur, Notr, Transition énergétique, Liberté de création, architecture et patrimoine... S'y ajoutent celles inscrites...

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Site : http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr

Thèmes liés : definition logement social loi sru / taxe d'habitation logement hlm / gestion location logements sociaux hlm / location logements sociaux hlm / demande logement social paris habitat

location logement : FNSCHLM - A Gennevilliers (92) : "ils ...

Caf / Dalo / Aide / Logement / Hlm

FNSCHLM - A Gennevilliers (92) : "ils veulent tous être ...

Accueil > Les coopératives d'HLM > Echos des coopératives d'Hlm > A Gennevilliers (92) : "ils veulent tous être propriétaires (...) Extrait du Parisien, édition 92 du 20 avril 2009 Relancée en 2007, la coopérative HLM de Gennevilliers propose des logements neufs en location-accession à des...

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Site : http://www.abatim.fr

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Parc Sainte-Périne — Wikipédia

Devenu espace vert classé, le parc est cédé gratuitement en 1977 à la mairie de Paris pour en faire un jardin pour les enfants du quartier. La vocation du lieu n'est cependant pas trahie, puisque la plus belle partie du domaine continue d'accueillir l'institution Sainte-Périne ainsi que la maison de retraite Chardon-Lagache, édifiées entre 1859 et 1865, et la fondation Rossini.

La remise...

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Date: 2017-04-11 13:26:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : demande logement social paris 15 / demande logement social paris 12 / demande logement social paris 18 / demande logement social paris 11 / demande logement social 22

Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ...

Cet article est une ébauche concernant le droit français .

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Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Présentation

Titre

Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Référence

Adoption et entrée en...

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Date: 2017-04-10 23:54:30
Site : https://fr.wikipedia.org

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Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ...

Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant le droit français .

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Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Données clés

Loi no  2014-366 du 24 mars 2014 pour...

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Date: 2019-04-06 04:57:24
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : location vente d'un logement social / bail logement social loi / dossier demande de logement social dalo / formulaire demande de logement social 2014 / dossier demande logement social mairie paris

Politique de la ville — Wikipédia

La politique de la ville oblige les différents départements ministériels à coopérer entre eux, mais implique aussi un partenariat entre l'�?tat et les collectivités territoriales concernées. L'�?tat intervient alors dans le cadre de contrats conclus avec les communes et autres acteurs locaux : contrats de ville, contrats urbains de cohésion sociale . Cette action repose sur une...

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Date: 2017-04-12 21:00:14
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : location logement social lyon 3 / location logement social lyon 9 / location logements sociaux hlm / location logement social lyon 8 / definition logement social loi sru

Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

TITRE IER - FAVORISER L'ACCÈS DE TOUS À UN LOGEMENT DIGNE ET ABORDABLE

CHAPITRE IER - Améliorer les rapports entre propriétaires et locataires dans le parc privé

Article 1er (articles 1er, 2, 3, 3-1, 3-2, 3-3 [nouveau], 4, 5, 6, 7, 7-1 [nouveau], 8 et 43 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23...

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Date: 2013-10-15 14:50:26
Site : senat.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm / prix d un logement hlm

Offre d'emploi RESPONSABLE DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION ...

Employeur

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE BOISSY SAINT LEGER

 Commune  du Val-de-Marne située à 18 km de Paris à proximité de Créteil et desservie par le RER A, Boissy Saint-Léger (16 075 habitants), est la  capitale de l'Orchidée et offre un environnement privilégié avec son territoire boisé.  La ville de Boissy-Saint-Léger est intégrée à l'Etablissement Public Territorial...

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Site : emploipublic.fr

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Trappes — Wikipédia

Morphologie urbaine[ modifier | modifier le code ]

Trappes faisait partie des nombreuses communes de l'urbanisation des banlieues des années 1970, par la politique urbanistique de construction de grands ensembles dès les années 1960. La commune renaît, notamment, grâce à un vaste chantier de rénovation urbaine et des opérations de désenclavement. La résidentialisation et la...

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Date: 2017-04-12 21:29:31
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www.vincentcanu.com

La loi ALUR favorise-t-elle l'accès au logement ?

Depuis des décennies, le logement est une préoccupation constante de nos gouvernants, mais il y a une trentaine d'années, le législateur se contentait de réglementer les rapports locatifs; citons dans cet esprit la loi Quillot du 22 juin 1982, la loi Méhaignerie du 23 décembre 1986, puis la loi du 6 juillet 1989.

Mais depuis une vingtaine...

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Site : http://www.vincentcanu.com

Thèmes liés : location vente d'un logement social / bail logement social loi / prix de vente d'un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm

Politique de la ville — Wikipédia

La politique de la ville oblige les différents départements ministériels à coopérer entre eux, mais implique aussi un partenariat entre l'État et les collectivités territoriales concernées. L'État intervient alors dans le cadre de contrats conclus avec les communes et autres acteurs locaux : contrats de ville, contrats urbains de cohésion sociale . Cette action repose sur une...

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Date: 2019-04-06 03:49:57
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Alexis Corbière — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Corbière .

Alexis Corbière

(1 an, 9 mois et 16 jours)

Élection

(6 ans et 12 jours)

Élection

(13 ans et 12 jours)

Élection

Professeur d'histoire et de lettres

Site web

à Béziers , est un homme politique français .

Membre de la Ligue communiste révolutionnaire de 1993 à 1997, il est ensuite membre du Parti socialiste (PS) jusqu'au congrès de Reims...

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Date: 2019-04-06 04:51:00
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Stratégie patrimoniale | ICF Habitat

avec -

Dans un contexte économique toujours plus contraint, répondre à la demande croissante de logements relève parfois du numéro d'équilibriste. Revoir à la baisse notre ambition et nos engagements auprès de nos partenaires et de nos locataires n'étant pas une option envisageable, nous nous sommes mobilisés pour maintenir nos objectifs de développement. En 2017, l'action foncière...

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Site : http://icfhabitat-panorama2017.fr

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Loi Elan : encadrement des loyers, HLM et copropriété

Le texte

La loi Elan, pour Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite "loi logement", est issue d'un projet de loi présenté par Jacques Mézard, l'ancien ministre de la Cohésion des territoires, ainsi que Julien Denormandie, son secrétaire d'Etat. La loi Elan vise à "faciliter la construction de nouveaux logements et de protéger les plus fragiles".

Loi Elan et HLM

Le...

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Date: 2019-04-08 21:35:26
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