Convention collective Hlm - Texte officiel 2017 - CCN 3191

Gratuite en ligne

La convention collective 3191 et les entreprises, artisans, associations du secteur Hlm:

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

Tenir un exemplaire de la convention collective Hlm, (n° brochure 3191) à disposition des salariés au seing de l'établissement ( article R2262-1 du code...  [suite...]

→ 72 Articles (et 2 Vidéos) pour ce thème

Voir également :

• convention collective hlm societes cooperatives personnels
• convention collective hlm gratuite
• convention collective hlm 3191

Convention collective HLM

Convention collective HLM

A propos des conventions collectives du secteur HLM

Rappelons en préambule que les HLM sont des habitations collectives ou individuelles, urbaines ou rurales, répondant aux caractéristiques techniques et de prix de revient déterminées par décision administrative. Ces habitations sont destinées aux personnes et aux familles de ressources...  [suite...]

→ 17 Articles pour ce thème

Dans quelles conditions les loyers HLM peuvent-ils être ...

Les organismes d'habitation à loyer modéré (HLM) ne peuvent procéder à des augmentations des loyers que dans des conditions précises et réglementées. Ces loyers sont plafonnés, dès l'origine, dans la convention de l'aide personnalisée au logement (APL) signée entre le bailleur social et l'Etat ; le montant maximum théorique du loyer ainsi fixé est réévalué chaque année, en...  [suite...]

→ 12 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Sa d'hlm2019 Convention Collective 3190 + Grille de Salaire

Voir tous les avis

Mise à jour de la convention collective SA d'HLM

29/08/2018 Barème de rémunérations au 1er janvier 2018 Avenant du 14 décembre 2017 : Un avenant relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 25 août 2018.

Cet avenant applique une nouvelle valeur du coefficient...  [suite...]

→ 8 Articles pour ce thème

Voir également :

• convention collective hlm grille de salaire 2017
• convention collective hlm grille de salaire 2016

Gardiens, concierges et employés d'immeubles : salaire ...

410

1 707

À noter que les gardiens d'immeubles en cité HLM relèvent du statut de la fonction publique territoriale ou de la Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM du 27 avril 2000, mais jamais de la convention collective du 27 avril 2009. Ils ne sont donc pas concernés par cette grille de salaires.

Le logement des gardiens, concierges et...  [suite...]

→ 8 Articles pour ce thème

Classification g5 dans la convention collective hlm ...

Article 1er

Salaires

En date du 01 janvier 2010 Les rémunérations des barèmes annuel et mensuel figurant à l'article 2 de l'annexe I « Personnels dits administratifs » de la convention collective nationale étendue du 27 avril 2000 sont remplacées par les montants suivants à compter du 1er janvier 2010.Barème au ...

Article

Tableau des types de fonction - Classifications et dispositions...  [suite...]

→ 4 Articles pour ce thème