Convention collective HLM

Convention collective HLM

A propos des conventions collectives du secteur HLM

Rappelons en préambule que les HLM sont des habitations collectives ou individuelles, urbaines ou rurales, répondant aux caractéristiques techniques et de prix de revient déterminées par décision administrative. Ces habitations sont destinées aux personnes et aux familles de ressources...

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Convention collective HLM sociétés anonymes et fondations ...

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Convention collective HLM sociétés anonymes et fondations

A jour au: 08/04/2019 (dernière modification au 2019-04-04 00:45:18)

Champ d'application

Entreprises couvertes

Sociétés anonymes et fondations d'HLM relevant des codes NAF suivants de la nomenclature INSEE de 1993 :

70-1 A : Promotion immobilière de logements ;

70-2 A : Location de logements.

Champ d'application territorial

4110A 6820A 701A 702A

Garantie de parfaite mise à jour :

Les conventions...

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Salaire dans la convention collective hlm societes ...

Salaire dans la convention collective hlm societes anonymes et fondation

Dernière mise à jour 13/04/2017

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Article 34

Indemnité de licenciement - Dispositions communes aux différentes catégories de personnel - Convention collective nationale du 27 avril 2000

...date du avril En cas...

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Classification g5 dans la convention collective hlm ...

Article 1er

Salaires

En date du 01 janvier 2010 Les rémunérations des barèmes annuel et mensuel figurant à l'article 2 de l'annexe I « Personnels dits administratifs » de la convention collective nationale étendue du 27 avril 2000 sont remplacées par les montants suivants à compter du 1er janvier 2010.Barème au ...

Article

Tableau des types de fonction - Classifications et dispositions...

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Sa d'hlm2019 Convention Collective 3190 + Grille de Salaire

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Mise à jour de la convention collective SA d'HLM

29/08/2018 Barème de rémunérations au 1er janvier 2018 Avenant du 14 décembre 2017 : Un avenant relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 25 août 2018.

Cet avenant applique une nouvelle valeur du coefficient...

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Date: 2019-04-08 22:32:53
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Grille salaire dans la convention collective hlm societes ...

Article

Classifications et rémunérations

...organisation des discussions au sein des commissions ESH Ce dernier stipulait que les travaux de révision seraient menés notamment :- en évaluant et en prenant en compte le système actuellement en place au niveau de la branche et dans les entreprises ;- en recherchant des passerelles entre les classifications ;- en visant la modernisation des...

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Conges speciaux dans la convention collective hlm societes ...

Congé de formation économique, sociale et syndicale

Accord

En date du 26 février 2007 Le compte mutualisé ESH défini à l'article de la CCN du 27 avril 2000 prendra en charge, par avenant à l'article 4. 1, le coût pédagogique d'actions de formation spécifiques à la branche, en rapport avec l'évolution du contexte socio-économique et du cadre ...

Article 24

Congés spéciaux -...

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Convention collective nationale des personnels des ...

Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM du 27 avril 2000. Etendue par arrêté du 22 janvier 2001 JORF 6 février 2001.

Préambule

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En vigueur étendu

1° En engageant les négociations pour faire évoluer les dispositions conventionnelles de la branche professionnelle, les délégations syndicales et employeurs...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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IDCC 2150 Barèmes de rémunérations pour les SA d'HLM

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IDCC 2150 Barèmes de rémunérations pour les SA d'HLM

1. ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX BAREMES DE REMUNERATIONS AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 27 AVRIL 2000 AVENANT N° 7 Entre la Fédération nationale des entreprises sociales pour l'habitat représentée par Et Les organisations syndicales nationales de la branche : - CFDT...

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