Articles sélectionnés pour le thème : augmentation des loyers hlm 2016
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Augmentation loyers HLM - Novembre 2016 - La Confédération ...
Augmentation loyers HLM - Novembre 2016
- Etat des lieux et grille de vétusté -
Encore une mesure qui pénalise les locataires
La loi de finances pour 2011 a limité l'augmentation des loyers HLM à l'Indice de Référence des Loyers* pour trois ans. En 2014, ce fut au tour de la loi ALUR de proroger ce dispositif pour trois années supplémentaires, qui doit prendre fin au 31...
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lacgl.fr
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Plafonnement des révisions de loyers HLM à 0,02 % pour l ...
Plafonnement des révisions de loyers HLM à 0,02 % pour l'année 2016
La révision des loyers HLM est plafonnée à 0,02 % pour l'année 2016.
Les augmentations des loyers HLM sont, en principe, plafonnées à 10 % par semestre ( article L 442-1 du Code de la construction et de l'habitation ). Toutefois, l'administration recommande régulièrement de limiter les augmentations, en ne dépassant pas un certain pourcentage de hausse.
Pour mémoire, et à titre dérogatoire, la révision des loyers pratiqués dans le parc social depuis le 1er janvier 2011 et jusqu'au 31 décembre...
Date: 2017-04-13 03:44:55
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Augmentation des loyers HLM au 1er janvier 2016
Déclaration à l'intention des Présidents des Conseils d'Administration
Des Organismes HLM de la Haute-Garonne
La révision des loyers HLM est indexée au maximum à l'Indice de Référence des Loyers du 3ème trimestre de chaque année et ce jusqu'au 31 décembre 2016.
L'IRL fixe les plafonds d'augmentation annuelle des loyers des locataires lorsque le bail comporte une clause de révision...
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http://www.cnl31.fr
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Dans quelles conditions les loyers HLM peuvent-ils être ...
Dans quelles conditions les loyers HLM peuvent-ils être révisés ?
Logement social
Dans quelles conditions les loyers HLM peuvent-ils être révisés ?
Publié le 19/12/2013
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Logement
Les organismes d'habitation à loyer modéré (HLM) ne peuvent procéder à des augmentations des loyers que dans des conditions précises et...
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Loi ALUR : la révision du loyer en secteur social ...
Adhésion
Loi ALUR : la révision du loyer en secteur social
Dans le secteur social, les loyers sont strictement encadrés. Il s'agit là de la conséquence directe des aides versées par l'Etat pour le développement du parc social. En effet, l'Etat contribuant à financer les logements sociaux, il impose en contrepartie aux organismes HLM de respecter certaines règles de fixation des loyers en...
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Dans quelles conditions les loyers HLM peuvent-ils être ...
Les organismes d'habitation à loyer modéré (HLM) ne peuvent procéder à des augmentations des loyers que dans des conditions précises et réglementées. Ces loyers sont plafonnés, dès l'origine, dans la convention de l'aide personnalisée au logement (APL) signée entre le bailleur social et l'Etat ; le montant maximum théorique du loyer ainsi fixé est réévalué chaque année, en...
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Forum immobilier : hausse de loyer suite travaux pour ...
hausse de loyer suite travaux pour logements sociaux
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09/06/2016 à 06:49 par perlesG
bonjour
mes parents vivent dans un logement HLM, des travaux ont été effectués par l'organisme à l'extérieur comme à l'intérieur!Là , on leur demande une hausse de 95 euros sur le loyer!Etant des logements sociaux, l'organisme peut il demander hausse de loyer ?
merci
10/06/2016 à 08:51 par colette7
bonjour
oui.l'organisme a le droit de demander cette hausse , cependant elle doit tenir compte de la situation des locataires
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11/06/2016 à...
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lavieimmo.com
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Loyers HLM. Pourquoi ils augmentent (aussi) en Bretagne ...
Le couteau sous la gorge
Difficile, toutefois, pour les organismes HLM de ne pas profiter de la possibilité pour 2019 d'augmenter les loyers après deux ans de gel (et seulement 0,3 % en 2016). Cette petite bouffée d'oxygène est bienvenue alors qu'ils ont le couteau sous la gorge : comment continuer à louer des logements à loyer modéré tout en assurant un haut et croissant niveau de...
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