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Hlm: aménager une douche pour des personnes agées ...
4 message(s) , Inscription le 27/02/2012
Bonjour,
Mes parents âgés de 90 ans sont locataires d'un appartement HLM depuis plus de 40 ans. Je souhaiterais savoir s'il est possible de demander à l'organisme logeur de changer la baignoire en une douche car mon père ne peut plus lever les jambes et monter dans la baignoire.
Si c'est possible, l'office HLM est-il dans l'obligation de prendre en...
Thèmes liés : demande de changement d'appartement hlm / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / demande d'appartement hlm en ligne / demande d'appartement hlm
Réclamation taxe d'habitation / Impôts - experatoo.com
8 message(s) , Inscription le 28/06/2011
Bonjour,
J'aimerais connaître mes droits concernant la Taxe d'habitation.
Le centre des impôts d'une ville où je ne suis plus domiciliée vient de m'envoyer un commandement de payer (en courrier simple pas en recommandé) concernant les taxes d'habitation de 2009 et 2010.
Je n'ai reçu aucun autres documents avant concernant ces taxes (comme par...
Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation locataire hlm / taxe d'habitation 2013 hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm
Bail hlm et séparation de concubins / Locataires & locations
4906 message(s) , Inscription le 27/10/2007
Location en concubinage : location appartenant à un seul concubin
Principe
Seul celui qui signe le bail a le titre de locataire. Son concubin est sans titre (même s'il participe au paiement du loyer) et il n'obtient de droits sur le logement loué que dans des circonstances bien particulières :
-abandon de domicile de son concubin (titulaire du...
Thèmes liés : loyer logement hlm plus / bail hlm deces / loyer logement hlm / bail logement hlm / bail hlm loi 1989
Bail hlm et séparation de concubins / Locataires & locations
4880 message(s) , Inscription le 27/10/2007
Location en concubinage : location appartenant à un seul concubin
Principe
Seul celui qui signe le bail a le titre de locataire. Son concubin est sans titre (même s'il participe au paiement du loyer) et il n'obtient de droits sur le logement loué que dans des circonstances bien particulières :
-abandon de domicile de son concubin (titulaire du...
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