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Particuliers - Informations pratiques - ADIL 78 - Agence ...
Informations pratiques
Informations pratiques
Le logement social est un logement destiné, suite à une initiative publique ou privée, à des personnes à revenus modestes qui auraient des difficultés à se loger sur le marché libre.
Accéder à un logement social n'est pas toujours facile, notamment en Ile-de-France où il y a beaucoup de demandeurs de logement social en raison du prix...
Date: 2017-04-13 01:58:33
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Vous souhaitez demander un logement social en Ile-de-France
Vous souhaitez demander un logement social en Ile-de-France ?
Quelle est la procédure à suivre pour faire une demande de logement social en Ile-de-France ?
1 - Vous devez remplir dans son intégralité le formulaire unique de demande de logement social . A compter du mois d'avril 2015, vous pourrez également déposer votre demande en ligne .
2 - Vous devez ensuite faire enregistrer votre...
Date: 2019-04-08 22:00:28
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Plafonnement des révisions de loyers HLM à 0,02 % pour l ...
Plafonnement des révisions de loyers HLM à 0,02 % pour l'année 2016
La révision des loyers HLM est plafonnée à 0,02 % pour l'année 2016.
Les augmentations des loyers HLM sont, en principe, plafonnées à 10 % par semestre ( article L 442-1 du Code de la construction et de l'habitation ). Toutefois, l'administration recommande régulièrement de limiter les augmentations, en ne dépassant pas un certain pourcentage de hausse.
Pour mémoire, et à titre dérogatoire, la révision des loyers pratiqués dans le parc social depuis le 1er janvier 2011 et jusqu'au 31 décembre...
Date: 2017-04-13 03:44:55
Thèmes liés : revision des loyers hlm 2014 / augmentation des loyers hlm 2016 / augmentation loyers hlm 2014 / augmentation loyers hlm 2015 / augmentation loyers hlm
DALO - Formulaires DALO / DAHO - ADIL 78
à la Préfecture des Yvelines à Versailles
dans les sous préfectures de Mantes-la-Jolie , de Rambouillet et de Saint-Germain-en-Laye
dans les antennes de la CAF : Chanteloup-les-Vignes , Conflans-Sainte-Honorine , Les Mureaux , Mantes-la-Jolie , Rambouillet , Saint-Germain-en-Laye , Saint-Quentin-en-Yvelines , Sartrouville , Trappes , et Versailles .
Pour remplir le dossier, il est possible de bénéficier de l'aide d'une association agréée ou d'un travailleur social, ce dernier ayant la possibilité d'assister...
Date: 2017-04-12 23:17:06
Thèmes liés : recours contentieux tribunal administratif loi dalo / recours contentieux dalo formulaire / dossier dalo 78 / commission dalo 78
Attribution d'HLM : actualisation de la liste des titres ...
Attribution d'HLM : actualisation de la liste des titres de séjour
Les titres requis sont calqués sur ceux permettant d'accéder au droit au logement opposable.
A l'instar du droit au logement opposable (DALO), un arrêté du 1er février 2013 met à jour les titres de séjour requis pour satisfaire à la condition de permanence du séjour régulier du candidat au logement social prévue par...
Date: 2017-04-13 00:13:42
Thèmes liés : residence d hlm / demande d'hlm / demande d hlm / liste logement hlm / liste des hlm
DALO - Pourquoi ? pour qui ? comment - ADIL 78
Les chiffres clés dans les Yvelines en 2015
Qu'est ce que le DALO ?
Toute personne qui, résidant sur le territoire français de façon régulière et stable, n'est pas en mesure d'accéder par ses propres moyens à un logement décent et indépendant ou de s'y maintenir, peut désormais, en cas de non obtention d'un logement, après avoir fait les démarches prévues à cet effet (demande...
Date: 2017-04-12 23:22:16
Thèmes liés : demande logement social 22 / recours contentieux tribunal administratif loi dalo
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